J.O. 55 du 6 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des ports autonomes de Bordeaux, La Rochelle et Nantes - Saint-Nazaire


NOR : EQUT0700319A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 15 février 2007, M. Le Clech (Jean-Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Gouvernement auprès des ports autonomes de Bordeaux, La Rochelle et Nantes - Saint-Nazaire, en remplacement de M. Genevois (René).